Incapacité de travail – Médecins-conseils

Médecins-conseils

Le médecin traitant qui rédige votre certificat d’absence n’est généralement pas le seul médecin que vous rencontrerez lorsque vous êtes en incapacité de travail. En particulier en cas d’absence prolongée, de nombreux autres médecins peuvent encore être impliqués dans votre dossier.

Il s’agit alors de médecins « conseils ». Leur rôle n’est pas de vous traiter, mais de vérifier dans quelle mesure vous remplissez certaines conditions. Ils sont tenus au secret professionnel et à la déontologie médicale. Un médecin-conseil peut également vous examiner physiquement.

Pour conserver vos droits et vos indemnités, il est généralement préférable de coopérer à l’examen médical. Demandez-vous toutefois toujours : qui rémunère ce médecin et quel est son objectif ? Défendre les intérêts de celui qui l’a mandaté, évidemment ? Vérifiez chaque fois dans quel cadre légal le médecin-conseil exerce et quelles sont ses compétences. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires.

Dans les discussions concernant l’incapacité de travail, il est en réalité toujours question d’argent. Il ne faut pas se voiler la face. Ce qui est déterminant, ce n’est pas tout ce que vous racontez, mais les pièces qui figurent au dossier. Les médecins concernés mettent en balance les résultats des examens, les protocoles, les résultats des tests et autres éléments de preuve avec l’examen clinique de votre corps et de votre esprit.

Veillez donc à constituer un dossier solide en conservant vous-même les informations importantes et en demandant à votre médecin généraliste de préparer une lettre accompagnée de ses annexes avant que vous ne vous présentiez à un examen de contrôle. À l’exception du médecin contrôleur, qui peut se rendre à votre domicile, cet examen a généralement lieu dans un cabinet médical ou dans un bureau.

Nous souhaitons vous donner davantage d’explications sur les sept médecins susceptibles d’évaluer votre état.

1. Le médecin contrôleur
2. Le médecin-arbitre
3. Le médecin-conseil de la mutualité
4. Le conseiller en prévention-médecin du travail
5. Le médecin-conseil de l’assurance
6. Le conseil médical de l’INAMI
7. Le médecin-expert du tribunal du travail

1. Le médecin contrôleur

Si vous êtes absent, votre employeur peut charger un médecin contrôleur de vous examiner afin de vérifier si vous êtes réellement malade. Cela s’inscrit dans le cadre de la loi sur la rémunération garantie, sous le titre « contrôle de votre incapacité de travail ».

Ce médecin vérifie si vous êtes ou non en mesure de travailler et si la durée de votre absence est acceptable. Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez contester son avis par la procédure d’arbitrage.

2. Le médecin-arbitre ou arbitre médical

Au cours de la procédure d’arbitrage, le médecin-arbitre réexamine la décision du médecin contrôleur, à la demande du patient ou de l’employeur. Les honoraires et les frais sont à la charge de la partie qui est déboutée.

Si les médecins ont un avis différent, deux possibilités se présentent : soit ils désignent d’un commun accord un troisième médecin, soit l’une des parties désigne unilatéralement un arbitre agréé, qui figure en cette qualité au Moniteur belge. Ces arbitres sont répertoriés sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Eux seuls sont reconnus par le ministre pour procéder à un arbitrage.

Si votre employeur a désigné le médecin-arbitre, soyez vigilant et vérifiez qu’il figure bien sur la liste des médecins-arbitres agréés. Dans le cas contraire, sa décision n’a aucune valeur juridique.

3. Le médecin-conseil de la mutualité

En cas de maladie de longue durée ou d’invalidité, le médecin-conseil de la mutualité vérifie dans quelle mesure vous demeurez incapable de travailler et si vous pouvez reprendre partiellement ou totalement le travail ou réintégrer le marché de l’emploi.

Si vous avez un contrat de travail, il peut, après six mois d’incapacité, vérifier si vous entrez en ligne de compte pour un trajet de réintégration ou un travail adapté.

Ce médecin est désigné par la mutualité et exerce dans le cadre légal de l’INAMI. Vous pouvez contester son avis devant le tribunal du travail si vous ne l’acceptez pas.

4. Le conseiller en prévention-médecin du travail

Le médecin du travail fait partie soit d’un service interne de votre employeur, soit du service externe de prévention et de protection au travail (SEPPT), sur la base d’un cadre législatif propre.

Ce médecin peut vous examiner dans le cadre d’un trajet de réintégration. Il peut vous déclarer définitivement incapable de travailler. Vous pouvez contester sa décision auprès de la Direction régionale Contrôle du bien-être au travail.

5. Le médecin-conseil de l’assurance

Si votre incapacité de travail résulte d’un accident du travail, vous serez examiné par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance ou médecin-assureur. Sur la base de ses constatations, la compagnie d’assurance formulera une proposition d’indemnisation. Vous pouvez présenter une contre-proposition par le biais d’une contre-expertise amiable ou judiciaire.

En matière d’assurance, il est judicieux de faire appel vous-même à un médecin-conseil. Il peut s’agir de votre médecin généraliste ou d’un autre médecin que vous consultez, pour autant qu’il dispose des connaissances et de la volonté nécessaires pour vous assister dans cette affaire. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez également faire appel à un expert. Demandez à votre ou vos médecins traitants tous les documents susceptibles d’apporter un éclairage sur l’affaire.

6. Le conseil médical de l’INAMI

Lorsque vous percevez une allocation d’invalidité, vous pouvez être contrôlé par le Conseil médical de l’invalidité de l’INAMI : l’Institut national d’assurance maladie-invalidité. L’INAMI fait partie du Service public fédéral Sécurité sociale. Vous pouvez contester la décision de ce conseil devant le tribunal du travail.

Le conseil médical se compose de trois médecins : l’un désigné par l’État, l’un par les employeurs et l’un par les syndicats en tant que représentant des travailleurs. Le conseil médical est hiérarchiquement supérieur au médecin-conseil de la mutualité.

7. Le médecin-expert du tribunal du travail

Ce médecin expert, ou médecin légiste, agit sur mandat du ministère de la Justice. Comme le juge, il adopte une position neutre. Il convoque les parties, qui peuvent se faire représenter par un médecin, et il examinera la personne concernée. Le juge suit généralement son avis lorsqu’il formule son jugement.

En cas de litige concernant l’aptitude au travail, c’est généralement le tribunal du travail qui désigne cet expert. Dans les procédures pénales, il peut également s’agir d’un autre tribunal : le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, par exemple.

Si un médecin légiste vous convoque, il est préférable de vous faire assister par votre propre médecin-conseil, par exemple votre médecin généraliste.

Plus d’informations

Vous trouverez davantage d’informations sur ces médecins experts et sur d’autres médecins experts dans la brochure de la Vlaams Patiëntenplatform.

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