Incapacité de travail – Salaire garanti et indemnité journalière forfaitaire

Salaire garanti et indemnité journalière forfaitaire

En Belgique, nous avons la chance d’être rémunérés lorsque nous ne pouvons pas travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Les indépendants perçoivent une indemnité journalière forfaitaire par l’intermédiaire de leur mutuelle. En cas d’absence de courte durée, les salariés perçoivent un salaire garanti de leur employeur. Les conditions diffèrent selon que vous êtes ouvrier, employé ou fonctionnaire. Pour les fonctionnaires, le régime spécifique dépend de l’autorité compétente. Attention : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’autres règles s’appliquent.

Le salaire garanti pour les ouvriers et les employés

Pour avoir droit à un salaire garanti, vous devez avoir un contrat de travail avec votre employeur. Dans certaines situations, par exemple en cas de très courte période d’emploi, il est possible que vous receviez immédiatement une indemnité de la mutuelle. Lorsque vous tombez malade, vous devez en informer votre employeur le plus rapidement possible. Souvent, l’employeur demande également un certificat médical de votre médecin. Il peut en outre envoyer un médecin contrôleur afin de vérifier si vous êtes en incapacité de travail.

En tant qu’ouvrier, vous percevez votre salaire intégral pendant les sept premiers jours. Pendant les sept jours suivants, vous recevez une grande partie de votre salaire. Ensuite, la mutuelle verse une indemnité de maladie, qui est généralement encore partiellement complétée par l’employeur.

En tant qu’employé, vous percevez pendant les trente premiers jours votre salaire intégral de la part de votre employeur.

Si votre incapacité de travail se prolonge, vous ne percevez plus de salaire garanti de la part de votre employeur après cette période. C’est alors la mutuelle qui prend en charge le versement de l’indemnité de maladie. Informez donc votre mutuelle à temps en lui transmettant un certificat d’incapacité de travail établi et signé par votre médecin.

Lorsque l’incapacité de travail dure plus d’un an, on parle d’invalidité et vous percevez une indemnité d’invalidité.

Indemnité journalière forfaitaire pour les indépendants

Une personne qui devient incapable de travailler en tant qu’indépendant peut recevoir une indemnité journalière forfaitaire par l’intermédiaire de sa mutuelle. Dans la plupart des cas, il existe d’abord un délai d’attente de sept jours. Vous devez remettre à votre mutuelle, dans les sept jours calendrier, un certificat d’incapacité de travail établi et signé par votre médecin. Le montant journalier dépend de votre situation familiale personnelle et est régulièrement adapté. Un précompte professionnel est retenu sur l’indemnité. À partir de la deuxième année d’incapacité de travail, vous percevez une indemnité d’invalidité.

Conseils utiles

Le médecin contrôleur est payé par votre employeur. Ne refusez donc pas l’examen de ce médecin, collaborez pleinement avec lui et donnez-lui des informations correctes. Si vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez engager une procédure d’arbitrage.
Vous souhaitez en savoir davantage sur les conditions du salaire garanti ? Consultez le site de la Sécurité sociale ou du SPF Emploi.
Vous trouverez davantage d’informations sur les indemnités accordées aux indépendants pendant la première année d’incapacité de travail sur le site de l’INAMI.
Vous avez encore des questions ou des doutes ? Consultez votre médecin généraliste, il saura certainement vous conseiller.

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