Incapacité de travail – Licenciement pendant une maladie

Licenciement pendant une maladie

Maladie, licenciement et délai de préavis

Si vous êtes malade et que vous avez un contrat de travail, vous conservez votre statut de salarié aussi longtemps que vous êtes incapable de travailler. Le contrat de travail est temporairement suspendu, mais pas résilié. En cas de courte absence pour maladie, vous bénéficiez d’une rémunération garantie. En cas de maladie de longue durée ou d’invalidité, vous percevez une allocation par l’intermédiaire de votre mutualité. Si votre employeur souhaite vous licencier alors que vous êtes en incapacité de travail, il doit avoir une bonne raison pour le faire. Votre maladie en elle-même ne constitue pas un motif valable de licenciement.

Rupture du contrat

Si votre employeur a une bonne raison de vous licencier, il peut néanmoins rompre le contrat de travail. Il doit alors vous verser une indemnité de licenciement et peut également exiger que vous prestiez un délai de préavis après votre maladie. Ce n’est que dans le cas d’un contrat temporaire de moins de trois mois qu’un employeur peut vous licencier immédiatement et sans motif après sept jours de maladie, sans délai de préavis ni indemnité de préavis.

Maladie et délai de préavis

Si votre employeur vous licencie et souhaite que vous prestiez une période de préavis, celle-ci ne commence à courir qu’après votre maladie. Si vous démissionnez vous-même pendant votre maladie, le délai de préavis commence immédiatement. Cela est toutefois fortement déconseillé, car cela peut vous coûter cher financièrement. Tombez-vous malade pendant votre délai de préavis ? Celui-ci n’est pas prolongé si vous avez vous-même donné votre démission. Si vous avez été licencié, le délai de préavis est interrompu et reprend après votre maladie.

Licenciement injustifié en raison de votre maladie

Comme nous l’avons écrit au début de cet article, le licenciement pour cause de maladie est interdit. Vous pensez que votre employeur vous a néanmoins licencié en raison de votre maladie ? Vous pouvez alors réclamer une indemnisation. Malheureusement, cela est généralement difficile à prouver. Il est donc préférable de vous faire assister par un avocat, par votre syndicat ou par Unia en cas de discrimination.

Licenciement pour force majeure en cas d’incapacité définitive

Si vous êtes malade de longue durée ou invalide et qu’aucun travail adapté n’est possible pour vous au sein de l’entreprise, votre employeur peut invoquer la force majeure pour vous licencier sans autre motif et sans indemnité ni délai de préavis. Cela n’est possible que si votre médecin et le conseiller en prévention-médecin du travail vous déclarent tous deux définitivement incapables de travailler.

Conseils utiles

Le conseiller en prévention-médecin du travail agit sur mandat de votre employeur. Si vous avez des doutes concernant son avis, n’hésitez pas à consulter votre médecin généraliste.

Vous avez le sentiment que, pour des raisons médicales ou psychiques, vous ne pouvez pas retourner chez votre employeur ? Là encore, vous pouvez vous adresser à votre médecin généraliste pour obtenir conseil. Si nécessaire, il peut vous déclarer définitivement incapable de travailler.

---