Incapacité de travail – Contrôle par l’employeur

Contrôle par l’employeur

Lorsque vous vous déclarez absent pour cause de maladie ou de blessures résultant d’un accident, votre employeur peut envoyer chez vous un médecin contrôleur agréé et indépendant afin de vous examiner. Si vous refusez l’examen, vous risquez de perdre votre rémunération garantie. Le médecin contrôleur vérifie si vous êtes réellement incapable de travailler et pour combien de temps.

Quand le médecin contrôleur peut-il venir ?

Il peut venir dès votre premier jour d’absence, même si vous n’avez pas encore été examiné par votre propre médecin ou si vous n’avez pas encore remis votre certificat de maladie à votre employeur. Votre employeur peut envoyer le médecin contrôleur plusieurs fois chez vous, par exemple si vous prolongez votre incapacité, même lorsque vous êtes en incapacité de travail de longue durée et ne percevez plus de rémunération garantie. En principe, les médecins contrôleurs ne se présentent que pendant la journée. Cela peut avoir lieu en dehors de vos heures habituelles de travail, y compris le week-end et les jours fériés.

Que se passe-t-il si vous n’êtes pas chez vous ?

Votre certificat de maladie précise si vous êtes autorisé à quitter votre domicile. Si c’est le cas, le médecin contrôleur peut vous convoquer ou se rendre chez vous. Si, dans ce dernier cas, vous n’êtes pas à domicile, il vous convoquera malgré tout pour un examen à son cabinet, au plus tôt quatre heures plus tard. Votre employeur vous remboursera vos éventuels frais de déplacement. Si vous n’êtes pas autorisé à quitter votre domicile et que le médecin contrôleur ne vous y trouve pas, vous perdez votre droit à la rémunération garantie.

La décision du médecin contrôleur

Une fois que le médecin contrôleur a pris une décision, il doit vous en informer par écrit. Cela ne se fait pas nécessairement immédiatement après l’examen : le médecin peut encore prendre le temps de recueillir des informations complémentaires. Si le médecin contrôleur est d’accord avec votre médecin traitant, vous restez en incapacité de travail et il n’y a aucun problème.

Il peut toutefois rendre une décision différente. Vous devez alors reprendre immédiatement le travail ou plus tôt que prévu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Attention : vous devez le faire dans les deux jours suivant la décision du médecin contrôleur.

Conseils utiles

Le médecin contrôleur est rémunéré par votre employeur. Ne refusez surtout pas son examen, coopérez pleinement et fournissez-lui des informations correctes.

Le médecin contrôleur doit toutefois remplir un certain nombre de conditions : il doit être habilité à exercer la médecine et avoir cinq années d’expérience comme médecin généraliste ou dans une pratique comparable. De plus, il doit signer une déclaration d’indépendance pour chaque mission. Il ne peut pas non plus être le conseiller en prévention-médecin du travail de l’entreprise elle-même, ni le médecin-conseil de la mutualité ou de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.

Vous avez encore des questions ou des doutes ? Consultez alors votre médecin généraliste, il saura certainement vous conseiller.

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