Incapacité de travail – Accidents du travail

Accidents du travail

Les employeurs sont tenus de souscrire une assurance accidents du travail. Celle-ci protège les travailleurs contre les conséquences d’un accident survenu à cause du travail, pendant le travail ou sur le trajet du travail. L’assurance n’intervient que si l’accident a une cause externe, non corporelle, et qu’il a provoqué des lésions empêchant le travailleur de travailler. Si votre employeur ne vous a pas assuré, vous pouvez vous adresser à Fedris après un accident du travail.

Que signifie « sur le chemin du travail » ?

Un accident sur le trajet du travail n’est reconnu comme accident du travail que si vous avez emprunté le « trajet normal ». Vous pouvez toutefois faire un petit détour, par exemple en passant par l’école de vos enfants ou un magasin du quartier. Mais si vous avez effectué un détour plus important qui n’était pas absolument nécessaire, l’assurance ne reconnaîtra pas l’accident comme accident du travail.

Que rembourse l’assurance ?

L’assurance accidents du travail rembourse tous les frais occasionnés, comme les frais médicaux, les frais de déplacement, les frais de prothèse, ainsi qu’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail. En cas de décès, cette assurance verse un montant pour les funérailles ainsi qu’une certaine somme aux « ayants droit », par exemple votre partenaire ou vos enfants.

Salaire en cas d’incapacité permanente

Le montant que vous recevez si vous restez invalide à la suite de l’accident du travail dépend de plusieurs facteurs, comme votre salaire, le nombre d’années pendant lesquelles vous auriez encore travaillé, le pourcentage de votre incapacité et les coûts que votre blessure entraîne dans votre vie quotidienne.

Détermination des indemnités

Déclarez immédiatement l’accident à votre employeur et mentionnez à votre médecin traitant qu’il s’agit d’un accident du travail. L’assurance fera ensuite une proposition d’indemnisation sur la base des constatations du médecin-conseil. Si vous n’êtes pas d’accord, votre médecin peut faire une contre-proposition en vue d’un règlement à l’amiable. Si l’assurance maintient sa position, contactez Fedris. Si Fedris ne peut pas vous aider, vous devrez vous adresser au tribunal du travail.

Fonctionnaires et indépendants

Cet article traite des règles applicables aux salariés. Pour les fonctionnaires, des règles spécifiques très particulières s’appliquent selon l’autorité compétente. Les indépendants qui souhaitent une assurance accidents du travail doivent la souscrire et la payer eux-mêmes, mais cela se fait rarement.

Conseils utiles

Le médecin-conseil agit pour le compte de l’assurance qui versera votre indemnisation. Si vous avez des doutes concernant son jugement, n’hésitez pas à consulter votre médecin généraliste.

Sur le site de Fedris, vous pouvez lire en détail comment déclarer votre accident du travail.

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