Addiction : accusation

L’Ordre est une corporation composée exclusivement de médecins, qui sont obligatoirement membres, et dont la direction est élue par ses membres. Le Conseil de l’Ordre exerce le droit disciplinaire, qui consiste à rappeler à l’ordre et, si nécessaire, à sanctionner les médecins qui se comportent de manière fautive dans quelque domaine que ce soit. Cela peut aller de sanctions verbales telles qu’une admonestation, un blâme ou un avertissement, jusqu’à l’interdiction d’exercer encore la profession de médecin, pour une durée déterminée ou à vie.

La Commission médicale provinciale (CMP), en revanche, est un organe de l’État belge, qui dispose d’une telle commission dans chaque province afin de vérifier que les médecins et les pharmaciens respectent les règles régissant l’exercice de leur profession. Elle s’occupe notamment de viser les diplômes et d’accorder l’agrément en tant que médecin, qu’elle peut également retirer.

L’Ordre comme la CMP disposent de pouvoirs d’enquête. Ils peuvent interroger le médecin, lui adresser une admonestation ou un avertissement et, s’il ne montre aucun signe d’amélioration, le dénoncer au parquet, s’il apparaît qu’il entretient la consommation de drogues en fournissant des produits addictifs. Il s’agit d’une infraction au regard de la loi du 24 février 1921. Celle-ci a été modifiée en 2013. Depuis lors, elle établit une distinction entre le cannabis et les autres drogues illégales (cocaïne, héroïne, ecstasy, speed, …).

J’ai été convoqué à plusieurs reprises devant une sorte de tribunal pour venir expliquer ce que je faisais exactement. À un certain moment, j’ai même dû faire appel à un avocat pour défendre mes intérêts. Mais je l’ai toujours fait avec beaucoup de conviction, parce que je considérais que nous ne pouvions pas abandonner les usagers à leur sort. Les exclure des soins médicaux ne ferait qu’ajouter une charge supplémentaire à leurs souffrances.

À chaque fois, je parvenais à convaincre le Conseil ou la Commission que notre programme de méthadone était utile et nécessaire. Je pensais que tout cela était derrière moi, jusqu’à ce qu’en 1999 une circulaire arrive dans ma boîte aux lettres, émanant de l’Ordre des médecins et de la Commission médicale provinciale, qui unissaient leurs forces pour m’obliger, en tant que médecin, à signaler cette fois encore préalablement chaque traitement à la méthadone à la Commission, en mentionnant l’identité du patient. Vingt ans se sont écoulés lorsque j’écris ces lignes. Aujourd’hui, j’y repense avec le sourire, mais à l’époque, c’était une question de vie ou de mort.

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