Le <\/span>m\u00e9decin traitant<\/b> qui r\u00e9dige votre certificat d\u2019absence n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas le seul m\u00e9decin que vous rencontrerez lorsque vous \u00eates en incapacit\u00e9 de travail. En particulier en cas d\u2019absence prolong\u00e9e, de nombreux autres m\u00e9decins peuvent encore \u00eatre impliqu\u00e9s dans votre dossier.<\/span><\/p>\n Il s\u2019agit alors de m\u00e9decins <\/span>\u00ab conseils \u00bb<\/b>. Leur r\u00f4le n\u2019est pas de vous traiter, mais de v\u00e9rifier dans quelle mesure vous remplissez certaines conditions. Ils sont tenus au secret professionnel et \u00e0 la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale. Un m\u00e9decin-conseil peut \u00e9galement vous examiner physiquement.<\/span><\/p>\n Pour conserver vos droits et vos indemnit\u00e9s, il est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9f\u00e9rable de coop\u00e9rer \u00e0 l\u2019examen m\u00e9dical. <\/span>Demandez-vous toutefois toujours<\/b> : qui r\u00e9mun\u00e8re ce m\u00e9decin et quel est son objectif ? D\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de celui qui l\u2019a mandat\u00e9, \u00e9videmment ? V\u00e9rifiez chaque fois dans quel cadre l\u00e9gal le m\u00e9decin-conseil exerce et quelles sont ses comp\u00e9tences. Vous trouverez ci-dessous les informations n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>\n Dans les discussions concernant l\u2019incapacit\u00e9 de travail, il est en r\u00e9alit\u00e9 toujours question d\u2019argent. Il ne faut pas se voiler la face. Ce qui est d\u00e9terminant, ce n\u2019est pas tout ce que vous racontez, mais les pi\u00e8ces qui figurent au dossier. Les m\u00e9decins concern\u00e9s mettent en balance les r\u00e9sultats des examens, les protocoles, les r\u00e9sultats des tests et autres \u00e9l\u00e9ments de preuve avec l\u2019examen clinique de votre corps et de votre esprit.<\/span><\/p>\n Veillez donc \u00e0 constituer un dossier solide<\/b> en conservant vous-m\u00eame les informations importantes et en demandant \u00e0 votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste de pr\u00e9parer une lettre accompagn\u00e9e de ses annexes avant que vous ne vous pr\u00e9sentiez \u00e0 un examen de contr\u00f4le. \u00c0 l\u2019exception du m\u00e9decin contr\u00f4leur, qui peut se rendre \u00e0 votre domicile, cet examen a g\u00e9n\u00e9ralement lieu dans un cabinet m\u00e9dical ou dans un bureau.<\/span><\/p>\n Nous souhaitons vous donner davantage d\u2019explications sur les sept m\u00e9decins susceptibles d\u2019\u00e9valuer votre \u00e9tat.<\/span><\/p>\n Si vous \u00eates absent, votre employeur peut charger un m\u00e9decin contr\u00f4leur de vous examiner afin de v\u00e9rifier si vous \u00eates r\u00e9ellement malade. Cela s\u2019inscrit dans le cadre de la loi sur la r\u00e9mun\u00e9ration garantie, sous le titre \u00ab contr\u00f4le de votre incapacit\u00e9 de travail \u00bb.<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9decin v\u00e9rifie si vous \u00eates ou non en mesure de travailler et si la dur\u00e9e de votre absence est acceptable. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec sa d\u00e9cision, vous pouvez contester son avis par la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage.<\/span><\/p>\n Au cours de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage, le m\u00e9decin-arbitre r\u00e9examine la d\u00e9cision du m\u00e9decin contr\u00f4leur, \u00e0 la demande du patient ou de l\u2019employeur. Les honoraires et les frais sont \u00e0 la charge de la partie qui est d\u00e9bout\u00e9e.<\/span><\/p>\n Si les m\u00e9decins ont un avis diff\u00e9rent, deux possibilit\u00e9s se pr\u00e9sentent : soit ils d\u00e9signent d\u2019un commun accord un troisi\u00e8me m\u00e9decin, soit l\u2019une des parties d\u00e9signe unilat\u00e9ralement un arbitre agr\u00e9\u00e9, qui figure en cette qualit\u00e9 au Moniteur belge. Ces arbitres sont r\u00e9pertori\u00e9s sur le site du<\/span> Service public f\u00e9d\u00e9ral Emploi, Travail et Concertation sociale<\/span><\/a>. Eux seuls sont reconnus par le ministre pour proc\u00e9der \u00e0 un arbitrage.<\/span><\/p>\n Si votre employeur a d\u00e9sign\u00e9 le m\u00e9decin-arbitre, soyez vigilant et v\u00e9rifiez qu\u2019il figure bien sur la<\/span> liste des m\u00e9decins-arbitres agr\u00e9\u00e9s<\/span><\/a>. Dans le cas contraire, sa d\u00e9cision n\u2019a aucune valeur juridique.<\/span><\/p>\n En cas de<\/span> maladie de longue dur\u00e9e<\/span><\/a> ou d\u2019<\/span>invalidit\u00e9<\/span><\/a>, le m\u00e9decin-conseil de la mutualit\u00e9 v\u00e9rifie dans quelle mesure vous demeurez incapable de travailler et si vous pouvez reprendre partiellement ou totalement le travail ou r\u00e9int\u00e9grer le march\u00e9 de l\u2019emploi.<\/span><\/p>\n Si vous avez un contrat de travail, il peut, apr\u00e8s six mois d\u2019incapacit\u00e9, v\u00e9rifier si vous entrez en ligne de compte pour un<\/span> trajet de r\u00e9int\u00e9gration ou un travail adapt\u00e9<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9decin est d\u00e9sign\u00e9 par la mutualit\u00e9 et exerce dans le cadre l\u00e9gal de l\u2019<\/span>INAMI<\/span><\/a>. Vous pouvez contester son avis devant le tribunal du travail si vous ne l\u2019acceptez pas.<\/span><\/p>\n Le m\u00e9decin du travail fait partie soit d\u2019un service interne de votre employeur, soit du service externe de pr\u00e9vention et de protection au travail (SEPPT), sur la base d\u2019un cadre l\u00e9gislatif propre.<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9decin peut vous examiner dans le cadre d\u2019un<\/span> trajet de r\u00e9int\u00e9gration<\/span><\/a>. Il peut vous d\u00e9clarer<\/span> d\u00e9finitivement incapable de travailler<\/span><\/a>. Vous pouvez contester sa d\u00e9cision aupr\u00e8s de la<\/span> Direction r\u00e9gionale Contr\u00f4le du bien-\u00eatre au travail<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n Si votre incapacit\u00e9 de travail r\u00e9sulte d\u2019un<\/span> accident du travail<\/span><\/a>, vous serez examin\u00e9 par le m\u00e9decin-conseil de la compagnie d\u2019assurance ou m\u00e9decin-assureur. Sur la base de ses constatations, la compagnie d\u2019assurance formulera une proposition d\u2019indemnisation. Vous pouvez pr\u00e9senter une contre-proposition par le biais d\u2019une contre-expertise amiable ou judiciaire.<\/span><\/p>\n En mati\u00e8re d\u2019assurance, il est judicieux de faire appel vous-m\u00eame \u00e0 un m\u00e9decin-conseil. Il peut s\u2019agir de votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou d\u2019un autre m\u00e9decin que vous consultez, pour autant qu\u2019il dispose des connaissances et de la volont\u00e9 n\u00e9cessaires pour vous assister dans cette affaire. Si ce n\u2019est pas le cas, vous pouvez \u00e9galement faire appel \u00e0 un expert. Demandez \u00e0 votre ou vos m\u00e9decins traitants tous les documents susceptibles d\u2019apporter un \u00e9clairage sur l\u2019affaire.<\/span><\/p>\n Lorsque vous percevez une<\/span> allocation d\u2019invalidit\u00e9<\/span><\/a>, vous pouvez \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 par le Conseil m\u00e9dical de l\u2019invalidit\u00e9 de l\u2019<\/span>INAMI<\/span><\/a> : l\u2019Institut national d\u2019assurance maladie-invalidit\u00e9. L\u2019INAMI fait partie du Service public f\u00e9d\u00e9ral S\u00e9curit\u00e9 sociale. Vous pouvez contester la d\u00e9cision de ce conseil devant le tribunal du travail.<\/span><\/p>\n Le conseil m\u00e9dical se compose de trois m\u00e9decins : l\u2019un d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019\u00c9tat, l\u2019un par les employeurs et l\u2019un par les syndicats en tant que repr\u00e9sentant des travailleurs. Le conseil m\u00e9dical est hi\u00e9rarchiquement sup\u00e9rieur au m\u00e9decin-conseil de la mutualit\u00e9.<\/span><\/p>\n Ce m\u00e9decin expert, ou m\u00e9decin l\u00e9giste, agit sur mandat du minist\u00e8re de la Justice. Comme le juge, il adopte une position neutre. Il convoque les parties, qui peuvent se faire repr\u00e9senter par un m\u00e9decin, et il examinera la personne concern\u00e9e. Le juge suit g\u00e9n\u00e9ralement son avis lorsqu\u2019il formule son jugement.<\/span><\/p>\n En cas de litige concernant l\u2019aptitude au travail, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le tribunal du travail qui d\u00e9signe cet expert. Dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales, il peut \u00e9galement s\u2019agir d\u2019un autre tribunal : le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, par exemple.<\/span><\/p>\n Si un m\u00e9decin l\u00e9giste vous convoque, il est pr\u00e9f\u00e9rable de vous faire assister par votre propre m\u00e9decin-conseil, par exemple votre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste.<\/span><\/p>\n Vous trouverez davantage d\u2019informations sur ces m\u00e9decins experts et sur d\u2019autres m\u00e9decins experts dans la brochure de la<\/span> Vlaams Pati\u00ebntenplatform<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"\n
1. Le m\u00e9decin contr\u00f4leur<\/b><\/h3>\n
2. Le m\u00e9decin-arbitre ou arbitre m\u00e9dical<\/b><\/h3>\n
3. Le m\u00e9decin-conseil de la mutualit\u00e9<\/b><\/h3>\n
4. Le conseiller en pr\u00e9vention-m\u00e9decin du travail<\/b><\/h3>\n
5. Le m\u00e9decin-conseil de l\u2019assurance<\/b><\/h3>\n
6. Le conseil m\u00e9dical de l\u2019INAMI<\/b><\/h3>\n
7. Le m\u00e9decin-expert du tribunal du travail<\/b><\/h3>\n
Plus d\u2019informations<\/b><\/h3>\n