Incapacité de travail – Réintégration et travail adapté

Trajet de réintégration et travail adapté

Si vous avez été déclaré incapable d’exercer le métier que vous exerciez en dernier lieu, vous êtes peut-être néanmoins apte à exercer un travail à temps partiel ou un autre emploi. Pour le déterminer, un trajet de réintégration peut être mis en place.

Demander un trajet de réintégration

Toute personne qui souhaite reprendre le travail peut demander elle-même ce trajet à tout moment ou demander à son propre médecin de le faire. À partir de deux mois d’incapacité de travail, le médecin-conseil de la mutualité peut également introduire cette demande. Lorsque vous êtes incapable de travailler depuis plus de quatre mois, votre employeur peut lui aussi introduire une demande.

Un travail adapté chez votre employeur ?

Le conseiller en prévention-médecin du travail du service externe de prévention de votre employeur examine si, au sein de l’entreprise, vous pouvez exercer un travail adapté ou un autre travail, à temps plein ou à temps partiel, ou reprendre progressivement votre ancienne fonction. Si vous n’êtes pas d’accord avec son avis, envoyez dans les sept jours une lettre recommandée à la Direction régionale Contrôle du bien-être au travail.

Si le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu’un travail adapté est possible et que vous êtes d’accord, votre employeur peut établir un plan de réintégration. Dans les cinq jours suivant sa réception, vous devez l’approuver ou le refuser. Si vous le refusez, vous devez en préciser la raison.

Aucune réintégration possible chez votre employeur

Si vous êtes déclaré définitivement incapable d’exercer le travail convenu et que le retour chez votre employeur s’avère impossible à l’issue du trajet de réintégration, votre employeur peut mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale. Votre médecin généraliste doit lui aussi vous déclarer définitivement inapte dans ce cas.

Réintégration ou travail adapté en cas de chômage

Si, en tant que chômeur, vous percevez une allocation de maladie ou d’invalidité, le VDAB peut mettre en place un trajet de réintégration. Il examine alors s’il existe éventuellement un emploi pour lequel vous n’avez ni formation ni expérience, mais que vous pourriez néanmoins exercer, par exemple grâce à une reconversion ou à une formation complémentaire.

Conseils utiles

Vous avez des questions ou des doutes concernant la mise en place ou le déroulement de votre trajet de réintégration ? Consultez votre médecin généraliste. Il saura certainement vous conseiller.

Vous trouverez des informations détaillées sur la réintégration en cas d’incapacité de travail sur le site du SPF Emploi.

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